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Documents officiels

"Guide pratique : Un salaire égal pour un travail de valeur égale - Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine", République Française / Le Défenseur des droits

Malgré un cadre législatif foisonnant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et une meilleure prise en compte de cette problématique au sein de l’entreprise, les inégalités de rémunération restent le noyau dur des inégalités entre femmes et hommes... Ce guide est le produit d’une réflexion menée au sein du Défenseur des droits (DDD) dans le cadre d’un groupe de travail animé par Séverine Lemière et Rachel Silvera associant des agents du DDD, des experts de l’égalité (...)

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Méthode d’autoévaluation - Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : Prévenir les discriminations et garantir l’égalité ?

Que cela soit au moment du recrutement ou de la gestion des carrières, des risques discriminatoires existent dans le monde de l’emploi et, parfois à l’insu des acteurs. Près de la moitié des réclamations pour discriminations reçues par le Défenseur des droits (DDD) concerne l’emploi. Un tiers d’entre elles proviennent d’agents de la fonction publique. La nécessaire exemplarité de la fonction publique en matière d’égalité professionnelle ainsi que la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi (...)

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"Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale" signée par la Région et plan d’action spécifique au Conseil régional PACA

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été élaborée et promue par le Conseil des Communes et Régions d’Europe et ses partenaires. Elle est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis par la Charte. Dans le cas du Conseil régional PACA, ce document comprend (pages 35 à 45) (...)

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Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2012-2014 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, s’inscrit dans une dynamique sans précédent. Il vise à organiser, sur l‘ensemble du territoire régional, un dispositif pérenne et homogène, mobilisant les services de l’Etat pour la prise en compte de l’importance et des enjeux de l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques (...)

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Suivi de la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique - Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 24 janvier 2011

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