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Accueil > Les ressources documentaires > Emploi, insertion > Etude de la Direccte PACA (SESE) : analyse qualitative des accords sur (...)

Etude de la Direccte PACA (SESE) : analyse qualitative des accords sur l’égalité hommes-femmes en Paca (décembre 2013)

Depuis 2011, les entreprises de 50 salariés et plus doivent conclure un accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes ou à défaut signer un plan d’action sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale de l’employeur. Le Service Etudes Statistiques et Evalutation (SESE) de la Direccte PACA a réalisé une analyse qualitative d’accords et de plans d’actions sur ce thème signés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Documents joints


Document
(PDF – 846.8 ko)
 

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